Intervention de Alain Vidalies

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président, car il est vrai que sur ce dossier, j'ai tendance à m'emporter.

Quoi que vous en disiez, madame la rapporteure, monsieur le ministre, il résulte des dispositions de l'accord de coopération – en particulier de son article 4 – que la décision de rapatrier les enfants en Roumanie appartient bien au parquet. Vous affirmez que le juge des enfants sera tout de même saisi : dans ce cas, pourquoi n'est-ce pas dit clairement ? On ne retrouve pas, dans le texte, ce dont vous parlez.

Il faudra donc très certainement que le Conseil constitutionnel se prononce sur cette question, car elle est sérieuse : il s'agit avant tout de protéger des enfants. Pour notre part, nous ne pouvons pas accepter un texte qui renvoie les victimes vers leurs bourreaux sans leur offrir aucune assurance de protection. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)