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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Protection des mineurs roumains isolés en france — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

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