Intervention de Christian Jacob

Au nom de la commission du développement durable, je suis heureux de vous accueillir pour cette audition commune avec la commission des affaires économiques. Je précise que chaque fois que nous le jugerons nécessaire avec son président Patrick Ollier, nous organiserons des réunions communes avec la commission qu'il préside, sur des sujets d'intérêt commun.

Vous êtes candidat au poste de président du conseil d'administration de l'établissement public Paris Saclay, créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Comme dans le cas de M. Marc Véron, je précise que cette audition ne se situe pas dans le cadre de l'application de l'article 13 de la Constitution pour les nominations relevant du Président de la République mais dans celui de l'article 29 de la loi du 3 juin 2010 qui prévoit votre audition par « les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Vous avez d'ailleurs été auditionné au Sénat, mardi 14 septembre, par la commission de l'économie et la commission de la culture et de l'éducation.

Afin de lancer le débat, et avant votre intervention et celle des représentants des groupes politiques, je souhaite vous poser quelques questions. Depuis mars 2009, vous êtes délégué interministériel pour la mise en oeuvre de la mission de préfiguration de la création de Paris Saclay, autrement dit vous occupez un poste qui pourrait être qualifié de préfigurateur : pouvez-vous dresser le bilan de vos réalisations dans le cadre de cette mission ? Comment voyez-vous les relations entre Paris Saclay et la Société du Grand Paris, en particulier dans les domaines liés aux transports et à l'aménagement du pôle scientifique et technologique ? Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le plan de financement de l'Établissement public ?

La loi du 3 juin 2010 prévoit de nombreux intervenants, avec la création de plusieurs collèges au sein du conseil d'administration de l'établissement public de Paris Saclay ; elle prévoit également de nombreuses concertations entre les différentes parties prenantes au sein notamment d'un comité consultatif. Quelle sera, selon vous, la physionomie de ces diverses concertations ? Par ailleurs, les débats tenus à l'Assemblée nationale comme au Sénat ont porté significativement sur la question de la création d'une zone non urbanisable de protection naturelle, agricole et forestière, ce que l'on a appelé les fameux « 2 300 hectares ». Quelles seront les modalités de concertation avec les parties prenantes ?