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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 61 190 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'inventaire à la Prévert, dressé à cet article, de toutes les situations dans lesquelles un départ volontaire sera refusé, couvre à peu près toutes les situations : les personnes dont le visa est expiré, les personnes dont le titre de séjour est arrivé à échéance depuis un mois, etc.

Vous nous reprochez de ne rien proposer, mais nous vous avions bel et bien proposé – vous l'avez refusé, c'est votre droit – de favoriser, au contraire, la stabilité et de rendre possible la mobilité.

Votre politique est coûteuse, en termes de coûts de rétention, d'éloignement, mais aussi de temps passé par les forces de police à contrôler les papiers de nombreuses personnes, dont beaucoup de Français qui se font contrôler au faciès en permanence, pour satisfaire un objectif chiffré de garde à vue et d'élucidation immédiate d'infraction à la législation des étrangers, mais pour ne finalement placer que quelques personnes en rétention.

En effet, comme le disait à l'instant Christophe Caresche, il y a des nationalités qu'on ne place pas en rétention parce qu'on sait qu'on ne pourra jamais les éloigner, il y a des nationalités qu'on ne place pas en rétention parce qu'on est fâché avec le pays d'origine ou parce qu'on sait que le pays d'origine, la Chine par exemple, ne reconnaîtra pas ses ressortissants.

Toute cette mécanique coûte extrêmement cher, elle est de surcroît désespérante et inefficace. Surtout, elle bloque en France des personnes qui seraient probablement amenées à circuler, à repartir parce que leur projet, leur rêve ne se réalise pas, parce que leur vie en France n'est pas celle qu'elles avaient imaginée.

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