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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 61 190 410

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Certains sont arrivés sur notre territoire d'une manière tout à fait régulière, mais ils ont vu leur situation se transformer au fil du temps et n'ont pas été régularisés.

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