Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 61 190 410
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les intentions de notre collègue sont louables ; je suis bien d'accord pour dire que tous les sans-papiers ne sont pas des délinquants, loin de là – en tout cas, ce ne sont pas tous des voyous : être sans-papiers est un délit, mais ce n'est pas un crime, nous sommes bien d'accord.
Cependant, si l'on acceptait votre argumentation, faudrait-il dire à une personne qui n'a pas troublé l'ordre public mais qui est en situation irrégulière sur notre territoire : « Soyez gentil, partez de vous-même » ? Quelles sont les chances réelles que la personne s'en aille, quelles sont les chances réelles qu'on la retrouve si elle n'est pas partie d'elle-même au bout du délai ? Soyons sérieux, nous savons bien qu'elles sont quasiment nulles !
