Intervention de Philippe Folliot

J'avais déposé un sous-amendement qui n'a pas été jugé recevable, qui visait à ne supprimer que les alinéas 13 à 21. Cela aurait permis de conserver la possibilité d'éloignement sans délai de trente jours en cas de menace contre l'ordre public, ce qui paraît légitime, tout en écartant les autres cas, qui paraissent nettement plus contestables.

En tout état de cause, il faut laisser à chacun la possibilité d'exercer de façon réelle un droit de recours contre les décisions administratives. C'est vraiment le minimum que l'on puisse demander.