Intervention de Christophe Caresche

En réalité, les choses ne se passe pas du tout comme vient de le dire le ministre. Le taux d'exécution d'une OQTF de trente jours est de 2 % : autrement dit, dans les 98 % de cas restants, on est dans une situation de reconduite forcée, donc immédiate.

J'ai essayé de le dire tout à l'heure, peut-être maladroitement : vous mélangez retours volontaires et départs forcés. Vous prétendez faire des retours volontaires, et vous faites en réalité des départs forcés. Il aurait fallu, je crois, distinguer les deux. Cette ambiguïté rend votre texte contraire à l'objectif de la directive, qui est de favoriser les retours volontaires. Or vous ne nous proposez rien pour cela.