Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 61 190 410
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Supprimer la possibilité d'éloigner sans accorder un délai de retour volontaire reviendrait quasiment à supprimer les reconduites à la frontière. Il ne serait plus possible de placer en rétention des étrangers interpellés en situation irrégulière alors qu'ils n'ont jamais demandé de titre de séjour.
Je comprends que certaines associations le demandent, mais si ces amendements étaient votés, il ne serait pas possible de renvoyer sans délai les étrangers qui représentent une menace pour l'ordre public, ceux qui ont fraudé ou qui présentent un risque de fuite avéré. Je ne pense pas que tel soit votre souhait : est-il vraiment raisonnable d'espérer que ces personnes quitteront d'elles-mêmes, naturellement, le territoire français ? À mon avis, non.
Pour ces raisons, il faut maintenir le texte actuel.
