Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 273
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 273 est-il défendu, monsieur Decool ?
(L'amendement n° 273 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
