Intervention de Christophe Caresche

Pour ce qui est de l'éloignement, il y a, certes, la directive « retour ». Si l'on met à part les questions du bannissement et de la durée de rétention, qui ont motivé le vote « contre » des députés européens socialistes sur cette question, la directive « retour » dit essentiellement deux choses. Elle préconise, premièrement, l'éloignement volontaire plutôt que l'éloignement forcé ; deuxièmement, la liberté plutôt que la détention – ces deux points sont très clairs.

Il me semble que, sur cette base, vous auriez pu reprendre un certain nombre de propositions figurant dans le rapport Mazeaud, afin de tenter de répondre au problème que vous posez de manière tout à fait convaincante dans l'étude d'impact, à savoir le fait que la mise en oeuvre de l'OQTF provoque une embolie : le système judiciaire et administratif est totalement engorgé, les préfectures sont débordées et les policiers et les gendarmes passent maintenant une grande partie de leur temps à s'occuper d'immigration irrégulière.

Les représentants des forces de l'ordre s'en rendent compte : le rendement de ce type de mesures est très faible. Le nombre d'OQTF ou d'APRF se traduisant par un départ volontaire est de l'ordre de 2 %. Quant aux départs forcés, il doit y en avoir, sur 80 000 mesures administratives d'éloignement, environ 20 000. Faites le calcul : vous avez un système absurde, archaïque, inefficace, qui désespère les magistrats, les policiers et toutes les personnes travaillant dans ce secteur, et si vous ne réformez pas ce système, les choses ne changeront pas.