Intervention de Christophe Caresche

Je veux d'abord répondre au rapporteur sur les régularisations, en citant les chiffres qui figurent dans le rapport annuel sur la politique d'immigration – un rapport évidemment officiel. Le nombre d'étrangers ayant déclaré être entrés irrégulièrement et admis au séjour – autrement dit, le nombre d'étrangers régularisés – était de 16 538 en 2001, de 20 837 en 2002, de 25 989 en 2003, de 28 390 en 2004, de 31 650 en 2005, de 32 000 en 2006. Cela signifie qu'entre 2001 et 2006 le nombre d'étrangers régularisés en France a été quasiment doublé. Ce nombre était de 27 827 en 2007 et de 29 979 en 2008. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les gouvernements qui se sont succédé depuis 2001 ont largement régularisé. Le problème, c'est qu'ils l'ont fait sans le dire, et de manière arbitraire.

Pour ce qui est de la politique du chiffre mise en oeuvre en matière d'éloignement, je veux vous citer un passage du rapport Mazeaud – que je suis peut-être le seul à avoir lu ici, mais quand le Gouvernement commande un rapport, j'essaie de le lire. « La politique du chiffre, qui concerne à la fois le nombre d'interpellations mises en oeuvre par les services de police et les décisions relatives au refus de titre ou à l'éloignement prises par les services administratifs, induit des pratiques censurées par le juge administratif ou judiciaire. L'effet pervers possible de cette logique du chiffre est d'encourager à multiplier les actes […] pour les agents sans qu'ils se soucient du taux d'annulation desdites mesures. » La politique du chiffre, ce n'est pas simplement nous qui la critiquons, mais aussi des experts, tels ceux qui ont travaillé avec M. Mazeaud.