Intervention de Éric Besson
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendements 129 189 550
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Si. En effet, que dit la loi ? Que, pour entrer en France, il faut avoir un titre de séjour et que, lorsqu'on est en situation irrégulière – sauf en cas de régularisation pour motif de travail, prévue à l'article 40 de la loi de novembre 2007, ou pour motif humanitaire –, on a vocation à être reconduit dans son pays d'origine. C'est la loi ! Si vous voulez la changer, dites-le explicitement, mais ne reprochez pas au Gouvernement de l'appliquer.
Au reste, monsieur Mamère, connaissez-vous un seul pays où l'on puisse entrer sans titre de séjour ? Il n'y en a pas.
