Intervention de Noël Mamère

Il est absolument incroyable que nous soyons obligés de nous référer à la directive « retour », que nous sommes un certain nombre à avoir qualifiée de « directive de la honte », mais qui, finalement, protège mieux les migrants que ne le fait cet article 23.

Le Gouvernement prétend mettre en oeuvre trois directives européennes, dont la directive « retour », mais, en fait, il a choisi de durcir plusieurs des mesures de ce dernier texte.

Comme l'ont dit Étienne Pinte et Christophe Caresche, l'OQTF n'est rien d'autre qu'une forme de bannissement. Dois-je vous rappeler que, jusqu'à maintenant, la victime d'une OQTF disposait de trente jours pour s'opposer à la mesure d'éloignement grâce au délai de départ volontaire ? Avec la suppression de ce délai, elle n'aura plus que quarante-huit heures. Or nous savons que les choses sont extrêmement compliquées pour un étranger qui se retrouve dans cette situation.

Par ailleurs, en obligeant des familles à se séparer et en renvoyant certains demandeurs d'asile qui risquent le pire dans leur pays, vous portez atteinte au regroupement familial et, plus précisément, au droit à la vie familiale, droit fondamental reconnu par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

De telles décisions ne sont pas prises par un juge : elles sont laissées à l'arbitraire de l'administration et du préfet qui peuvent décider de la durée du bannissement du territoire européen et de l'inscription au système d'informations Schengen, fichier européen qui empêche l'accès au territoire de l'espace Schengen pour une durée allant de deux à cinq ans.

L'article 23, en particulier ses alinéas 14 à 20, renforce encore les règles relatives à l'éloignement. Il marque la volonté d'appliquer une politique du chiffre.

Nous ne pouvons pas accepter le tri que vous faites entre ceux que vous appelez les migrants « subis » et les migrants « choisis ». Humainement, au regard des droits de l'homme, comment pouvez-vous renvoyer quelqu'un dans un pays lorsque vous savez qu'il peut risquer sa liberté, peut-être même sa vie, et lui interdire de revenir sur le territoire européen pour deux à cinq ans ? Comment pouvez-vous séparer des familles qui sont, pour nombre d'entre elles, installées depuis longtemps sur le territoire français ? Ces mesures ne sont pas dignes de notre pays et de ses principes républicains ; elles doivent être dénoncées.

Le faire, ce n'est pas croire au monde des Bisounours ni défendre une conception angélique de notre société (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) ; c'est tout simplement en revenir aux principes fondateurs de notre République, et ne pas jeter dans la gueule des tortionnaires ceux qui ont choisi notre pays et qui, pour des motifs qui n'ont rien à voir avec le moindre délit ou le moindre crime, en sont bannis.