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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 21 ter, amendement 549

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Il est défendu.

(L'amendement n° 549 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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