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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 21 ter, amendements 59 188 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 59 , 188 et 547 .

(Il est procédé au scrutin.)

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