Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 21 ter, amendements 59 188 347
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Manifestement, je ne le partage pas avec notre collègue Mamère !
Pour parler sérieusement, nous avons tous reçu dans nos permanences des personnes qui ont été abusées par des Français ou par des non-Français. Le problème est évident.
Simplement, comme l'a souligné notre collègue Claude Greff, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, qui a animé un groupe chargé d'étudier cette question et s'y est investie depuis plusieurs mois, l'abus de la bonne foi du conjoint trompé par un étranger qui avait pour seul dessein l'obtention frauduleuse de documents l'autorisant à séjourner et à travailler en France doit être sanctionné.
L'amendement dont cet article est issu apporte des solutions justes au problème qui se pose. L'avis de la commission est donc défavorable aux amendements de suppression.
