Intervention de George Pau-Langevin

…et qui, sous l'effet du chagrin, nous disent beaucoup de choses très négatives sur leur conjoint.

Je rappelle toutefois que, à Paris, près d'un mariage sur deux se termine par un divorce et chaque fois, de la même façon : l'un des époux vient nous dire que c'est épouvantable, qu'il a été trompé, et accuse l'autre de tous les maux. Si on devait toujours appliquer à l'objet de son courroux des sanctions pénales, des peines de sept ans d'emprisonnement, on n'en sortirait pas !

Vous ne vous rendez pas compte de ce qu'est l'état psychologique d'une personne dont le mariage, pour des raisons diverses, est un échec. Dans cette situation, on est prêt à accuser l'autre de tout ! Si vous ne faites pas preuve d'un minimum de prudence, vous réinterprétez a posteriori l'intention de la personne au moment où elle s'est mariée, et on en arrive à des situations inacceptables.

Je le répète, je comprends l'objet de votre amendement, madame Greff, car nous avons tous reçu des gens déçus, mais vous prenez un risque extrêmement élevé. Les magistrats eux-mêmes, qui sont pourtant très vigilants, ont bien du mal, dans les divorces, à démêler la vérité de l'effet de la passion ou de la déception. Dans ce domaine, le risque pour les libertés individuelles est grand.

Je vous conjure donc de renoncer à ce type de démarche, qui consiste à sonder la volonté qui était celle des gens au moment où ils se sont mariés, quelques années auparavant.