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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Article 21 ter, amendements 59 188 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 59 , 188 et 347 , tendant à supprimer l'article21 ter.

Madame Hostalier, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 59 en intervenant sur l'article ?

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