Intervention de Sandrine Mazetier

Mes collègues sont inspirés par l'amour et le désamour, et je les comprends. C'est un beau sujet littéraire, mais je ne suis pas sûre que ce soit un sujet législatif. Cela est si vrai que l'expression « intention matrimoniale » n'existe pas dans le code civil. D'où la tirez-vous, madame Greff ? D'une circulaire de la Chancellerie, datée du 2 mai 2005 relative aux mariages de complaisance C'est à ce moment précis qu'est apparue cette expression : « La notion de mariage simulée peut s'entendre de tout mariage qui ne repose pas sur une volonté libre et éclairée de vouloir se prendre pour mari et femme, qu'il ait été conclu exclusivement à des fins migratoires ou pour obtenir un avantage professionnel, social, fiscal ou successoral. » Autant dire que c'est le cas de très nombreux mariages contractés – des années après qu'un couple se soit uni et ait eu des enfants – pour régler des successions ou protéger les enfants. N'importe quel notaire vous le dira.

Vous nous entraînez sur des terrains glissants et aucun tribunal ne pourra établir l'insincérité d'un mariage, mais tel n'est pas votre propos, votre lapsus étant révélateur à cet égard.