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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 octobre 2010 à 22h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 21, amendement 545

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement, n° 545 , portant article additionnel après l'article 21.

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