Intervention de Éric Diard

Les ressortissants des pays de cette zone peuvent bénéficier de l'octroi de la carte « compétences et talents », sous réserve de certaines conditions spécifiques.

En premier lieu, la France doit avoir conclu avec le pays d'origine du bénéficiaire un accord de partenariat pour le codéveloppement ou bien l'intéressé doit s'engager à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de six ans.

En second lieu, le titulaire de la carte est tenu d'apporter son concours, pendant la durée de validité de son titre de séjour, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec le pays dont il a la nationalité. Avec le recul, cette dernière exigence présente un double inconvénient.

Elle crée tout d'abord des contraintes supplémentaires pour le public concerné, alors même que d'autres garanties sont prévues pour éviter un départ sans contrepartie des cerveaux des pays en voie de développement.

Ces inconvénients expliquent en partie la relative désaffection des ressortissants des pays de la zone de solidarité prioritaire pour la carte « compétences et talents ». En 2008, 150 cartes avaient été délivrées à des étrangers qui étaient issus de cette zone ; en 2009 leur nombre a atteint 183.

Soucieux de redynamiser l'attractivité du dispositif à l'égard des ressortissants des pays de la zone de solidarité prioritaire, le Gouvernement souhaite, par l'article 21, alléger les contraintes qui leur sont imposées, notamment au titre de l'article L. 315-6 du CESEDA.