Intervention de Noël Mamère

Cette donnée est confirmée par l'INSERM, une enquête VESPA, des rapports du COMEDE, le comité médical pour les exilés, et l'observatoire européen de l'accès aux soins de Médecins du monde.

L'article 17 ter est gravissime ; on pourrait parler d'un article scélérat, même s'il a été nuancé par l'amendement défendu par le ministre avec des mots qui ne changent pourtant rien à l'esprit de la mesure.

Voilà pourquoi nous sommes nombreux à intervenir sur les bancs de l'opposition, rejoints par quelques rares collègues de la majorité, pour vous dire : s'il vous plaît, supprimez l'article 17 ter ; ne mettez pas en danger la vie de quelques milliers de personnes qui vivent sur notre territoire !