Intervention de Éric Diard

Il s'agit de l'amendement qu'a évoqué M. le rapporteur.

Il vise à modifier la rédaction du nouvel article L. 121-4-1 du CESEDA, qui énonce les conditions du droit au séjour de moins de trois mois pour les ressortissants de l'Union européenne et les membres de leur famille.

Par cet amendement, Valérie Rosso-Debord et moi-même proposons de supprimer la référence au recours à l'hébergement d'urgence comme indice permettant d'établir la charge déraisonnable pour notre système d'assurance sociale.