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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Défiscalisation en outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget.

Le 8 septembre dernier, vous déclariez, monsieur le ministre : « la remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et les engagements pris ne seront pas remis en cause ». Sitôt contredit par la ministre de l'économie, vous avez piétiné votre promesse faite aux 2 millions d'ultramarins dans votre projet de budget pour 2011.

Funeste semaine pour l'outre-mer, qui a assisté, impuissante, à la saignée des dispositifs fiscaux de soutien au développement qui détournera de son économie des centaines de millions d'investissement ; à un budget d'intervention qui baisse davantage que tous les autres ; à la présentation du rapport d'application de la LODEOM, qui montre que les textes d'application les plus essentiels n'ont toujours pas été pris.

Monsieur le ministre, nous pouvons comprendre que la détérioration financière due à votre politique depuis 2002 impose des efforts partagés par tous les Français. Mais ils doivent être justement répartis, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

Ainsi, vous nous imposez immédiatement les contraintes quand il s'agit d'efforts, mais pour ce qui est des avancées sociales, comme le RSA, alors là, vous n'hésitez jamais à en repousser l'application sur nos territoires !

L'outre-mer, ce sont 2 millions de Français, dont 50 % vivent sous le seuil de pauvreté et 25 % sont au chômage. Plus que d'autres territoires en difficulté, il nécessite le soutien de l'État pour bâtir un modèle économique durable, ainsi qu'une stabilité des politiques menées pour rassurer les investisseurs.

L'outre-mer ne doit pas être une variable d'ajustement de l'échec de votre politique économique et sociale, monsieur le ministre. Jamais ces 2 millions de Français n'ont été aussi maltraités ! Quand le Gouvernement se décidera-t-il enfin à considérer ces populations et ces territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.) .)

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