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Intervention de Jean Launay

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 477

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je souhaite apporter mon soutien à la proposition de Marc Le Fur, qui prend en considération des réalités du terrain.

La loi sur l'eau –André Flajolet y reviendra – a posé le problème et confirmé qu'il convenait que, dans le cadre de l'assainissement non collectif, les propriétaires revisitent régulièrement leurs installations, ce qui entraîne, dans beaucoup de communes, des coûts importants car cette obligation est lourde sur le plan financier.

C'est la raison pour laquelle je partage le point de vue de Marc Le Fur : l'impact de cette mesure sur l'environnement serait au moins aussi important que celui des économies d'énergie. Sa proposition mérite donc qu'on s'y attarde.

Si cet amendement n'est pas à sa place à l'article 45, il n'en reste pas moins que le problème de fond qu'il pose est important.

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