Chantal Bourragué, rapporteure :Je remercie Monsieur Luca pour ses propos et je confirme que, alors que la ratification par la Partie roumaine remonte à octobre 2007, nous avons en effet pris du retard dans la lutte contre les réseaux d'exploitation des mineurs.
Monsieur Myard a eu raison de compléter la lecture de l'article 4 de l'accord. Ce sont bien les groupes de liaison opérationnels qui permettront d'améliorer substantiellement les échanges sur les phénomènes visés dans le texte. Je précise également que l'article 9 de l'accord prévoit un suivi et une évaluation réguliers de son application.
Aucun autre pays n'a formulé de demande d'accord bilatéral de ce type ; la Roumanie est seule dans ce cas.
La lutte contre les réseaux qui concernent les mineurs existe déjà par ailleurs, notamment au moyen d'échanges réciproques d'information mais aussi d'échanges de personnels : quatre policiers roumains sont d'ores et déjà chargés de cette mission à Paris, en appui des policiers français et l'objectif est de porter ce nombre à quatorze à brève échéance.
Je remercie Madame Martinez d'avoir insisté sur l'intérêt de l'enfant. L'âge moyen des mineurs roumains dont nous parlons est de l'ordre de 14 à 15 ans ; sont concernés à parts égales filles et garçons. Les témoignages des éducateurs spécialisés font apparaître une légère diminution, en quelques années, du nombre de mineurs roumains dont ils ont à s'occuper ; mais les réseaux, eux, sont de plus en plus présents et actifs.
