Intervention de Christian Bataille

Je veux en préambule de ma courte intervention souligner les mérites de votre rapport même si je vais, au nom du groupe socialiste, arriver aux conclusions inverses. L'accord de 2002 était déjà, en lui-même, insuffisant. Il a donné des résultats décevants, discutables. L'association « hors la rue » souligne que, derrière l'habillage ambitieux de l'accord de 2002, les rapatriements n'étaient qu'une opération logistique de retour au pays. Or l'accord de 2007 est en deçà de celui de 2002. D'ailleurs, vous le dites vous-même dans votre rapport. Le dispositif est en recul : sur la constitution d'un groupement d'ONG françaises, sur les enquêtes sociales, sur le suivi des mineurs, et sur l'élaboration d'un projet pour l'enfant.

La partie la plus discutable de l'accord, du moins celle sur laquelle nous avons le plus de divergences, est la faculté accordée au Parquet de décider seul du rapatriement du mineur isolé, sans magistrat indépendant ni recours. Qui plus est, l'avis du juge des enfants est facultatif. Ceci conduit à prendre des décisions sur des bases plus policières que juridiques.

Quant au problème de l'exploitation des enfants et au démantèlement des réseaux, je connais des endroits de Paris, en particulier la gare du Nord, où le phénomène est patent, même s'il a tendance à s'atténuer ces derniers temps. Mais les enfants ne sont pas rentrés dans leur pays dans des conditions juridiquement acceptables. Ce phénomène touche un nombre limité de jeunes qu'il faut que notre pays assume plus pleinement.

Je crois qu'il faut s'interroger sur ce que fait l'Europe en la matière. Le gouvernement de la France doit agir beaucoup plus au niveau européen pour rechercher une solution à cette errance d'enfants abandonnés et livrés à toutes les dérives. Toutes ces raisons font que nous ne pouvons pas souscrire à cet accord bilatéral insuffisant.