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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 29 septembre 2010 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Personne ne conteste le bien-fondé du crédit impôt recherche, mécanisme efficace, mais au cours de la dernière période des dérives – assiette, optimisation fiscale – ont eu lieu, qu'il faut corriger. Si l'on y parvient, l'État économisera entre 500 millions et 1 milliard d'euros de charges fiscales.

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