Intervention de Marc Goua

S'agissant des recettes dites supplémentaires issues de la taxation des contrats d'assurance, vous usez de la même méthode que pour les plans d'épargne logement : il s'agit de recettes qui seraient de toute manière entrées dans les caisses. Pour le logement, vous procédez à un nouveau hold-up, puisque les bailleurs sociaux répercuteront sur les plus démunis la taxe sur le chiffre d'affaires que vous instituez. À ce sujet, la ponction sera-t-elle, comme je crois le comprendre, de 340 millions d'euros d'une part et de 260 millions au titre de l'ANRU, soit 600 millions d'euros en tout ?

Enfin, en expliquant joliment que la politique de la ville contribuera à l'effort par la « rationalisation de ses dépenses de fonctionnement », vous signifiez en clair que ce sont les communes de banlieue qui souffriront le plus, alors que les moyens qui leur seraient nécessaires sont de très loin supérieurs à ce que l'État leur alloue.