Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je rappelle à mes collègues que Mme Lagarde a répondu hier, lors des questions au Gouvernement, à la question qui lui est posée de manière récurrente, et que M. Baroin a pour sa part répondu à la question écrite du président Cahuzac. La Commission devra traiter de ce sujet hors la présence des ministres.

S'agissant de la réduction du déficit, je crois avoir compris que les 35 milliards d'euros de dépenses d'avenir sont engagés au titre de 2010 mais que des investissements auront lieu en 2011. En est-il bien ainsi ?

Concernant les niches fiscales, nous savons le coût des dépenses qui résultent des lois Aubry I et II. L'application de l'annualisation est-elle bien de 2 milliards d'euros ? Prend-on ainsi en compte, comme il est logique, le treizième et éventuellement le quatorzième mois ?

Pour ce qui est de la taxe relative à la supervision bancaire, les 125 millions d'euros prévus seront-ils assortis de la diminution à due concurrence du budget de fonctionnement de la Commission bancaire ?

Quant à la gestion immobilière de l'État, 400 millions d'euros de cessions d'actifs sont prévus en 2011. Qu'en a-t-il été en 2009 et en 2010, et quid des actifs immobiliers non cédés ces années-là ?