Intervention de Michel Vergnier

Comme Mme Filippetti, je juge anormal que nous n'ayons pas obtenu de réponse à ces questions. J'ai par ailleurs été étonné d'entendre le rapporteur général dire que le pouvoir d'achat avait augmenté en France. L'accroissement du nombre de gens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté incite à relativiser cette affirmation. Pour ce qui concerne les collectivités territoriales : hors fiscalité transférée, c'est à une baisse de ressources de 1,3 % qu'elles doivent s'attendre, ce qui représente un peu plus d'1 milliard d'euros. Cela ne sera pas sans conséquences sur leurs investissements. Dans ce contexte, prenez au moins les décisions réglementaires qui s'imposent pour allonger les délais de mises aux normes que l'État leur impose dans de multiples domaines et qui augmentent leurs dépenses.

Je déplore de voir la péréquation encore une fois repoussée – c'est une année de souffrance supplémentaire qui nous est ainsi infligée.

S'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, à quand la clause de revoyure ? Pouvez-vous au moins donner à l'Association des maires de France les simulations qui lui permettraient de travailler en partenariat avec le Gouvernement ?