Intervention de Michel Voisin
Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Michel Voisin, rapporteur :Le texte vise à réprimer l'ensemble des actes de prolifération, y compris le transport d'agents et de toxines. Le présent amendement complète logiquement le dispositif en incluant parmi les biens confisqués ceux qui ont permis le transport de substances dangereuses.
