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Intervention de Hervé Morin

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Hervé Morin, ministre de la défense :

Une entreprise de ma circonscription a été confrontée à une difficulté similaire. Nous appliquons la législation européenne de façon draconienne ; certains de nos voisins ne font pas preuve pas de la même rigueur.

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