Intervention de Michel Voisin
Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Michel Voisin, rapporteur :La notion de transport est étroitement liée à celle de transit. Nous l'évoquerons notamment lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement, qui vise à autoriser les agents des douanes à immobiliser des biens à double usage en transit sur notre territoire.
