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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 29 septembre 2010 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Vous avez évoqué des bénéfices très importants en matière d'émissions de gaz à effet de serre, supérieurs à 50 %. Mais quelle est la méthodologie de calcul ? Quelles sont les étapes de la filière prises en compte ? Les intrants sont-ils intégrés ?

Disposez-vous de chiffres plus précis quant au soutien public à la filière, exprimé par unité de production ou par hectolitre par exemple ?

Quant au taux d'incorporation, fixé aujourd'hui à 6,25 %, quelles sont ses perspectives d'évolution ? Est-il limité par des contraintes techniques par exemple ? A votre sens, quel serait le taux optimum ?

Enfin, il semble que tout ne soit pas très clair autour des agréments européens attribués en 2004 et 2006. Qu'en est-il aujourd'hui ?

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