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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Nous avons adopté en première lecture, sur ma proposition, des amendements qui élargissent les compétences des polices municipales, dont les directeurs bénéficieront désormais du statut d'agent de police judiciaire. De même, ces polices pourront effectuer des contrôles d'identité ou d'alcoolémie. Mais il convient de conserver un équilibre entre les moyens d'intervention de la police nationale et ceux des polices municipales. À cet égard, vos amendements allaient trop loin, et j'aurais émis un avis défavorable.

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