Intervention de Étienne Blanc

Le problème qui se pose aujourd'hui est celui du nombre de citoyens qui conduisent sans permis à la suite d'une annulation. En cas d'accident, ils ne peuvent bénéficier de l'assurance, et c'est le Fonds de garantie – donc nous tous – qui procède aux indemnisations. Face à cet excès, nous devons réagir.

Nous devons trouver un juste équilibre. Pour les petites infractions, un délai de six mois paraît suffisant pour récupérer le point perdu. En revanche, quelqu'un qui commet une infraction plus importante dans ce délai ne devrait pas pouvoir bénéficier de cette récupération.

Pour récupérer la totalité des points, un délai de deux ans constitue une solution équilibrée.

Il faut également permettre aux conducteurs de suivre plus fréquemment des stages de sensibilisation, dont l'objectif est de leur faire prendre conscience des infractions commises et de leurs conséquences potentielles.

Ces trois dispositions sont donc cohérentes et ne constituent nullement un signal négatif.