Intervention de Éric Ciotti

Le Sénat a en effet considérablement atténué la force du dispositif de sécurité routière auquel nous devons pourtant d'importants progrès. En particulier, la possibilité de récupérer tous ses points en un an seulement risque de rendre inopérant un système qui a fait ses preuves. La logique de la LOPPSI conduit au contraire à alourdir les sanctions pour les délits les plus importants – grands excès de vitesse, conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Ainsi, la confiscation du véhicule est rendue possible en cas de récidive ou de conduite sans permis.

Cependant, pour tenir compte du fait qu'un nombre grandissant de personnes – plusieurs centaines de milliers – conduisent sans permis, mon amendement CL 185 propose de permettre une récupération plus rapide des points perdus : un délai de six mois sans nouvelle infraction suffirait pour récupérer un point, tandis qu'il faudrait deux ans pour récupérer la totalité. Cette solution médiane me paraît acceptable, car elle ne va pas à l'encontre des objectifs que nous partageons tous en matière de sécurité routière.

En conséquence, je suggère le retrait des autres amendements.