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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Si nous souhaitons la suppression de l'article, c'est que la disposition qu'il prévoit ne servira à rien.

Du reste, l'actuel Président de la République, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, avait déjà fait voter après les événements de Corbeil-Essonnes en 2006 des dispositions législatives tendant à durcir les peines applicables en cas d'attaques dirigées contre des policiers : elles n'ont empêché ni les événements de Grenoble ni ceux de La Courneuve.

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