Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Philippe Gosselin :Mais c'est un non d'ouverture, car nous gardons l'espoir de trouver un compromis dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
