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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

J'ai bien le droit, moi aussi, de jouer sur les mots : vous avez bien transformé « vidéosurveillance » en « vidéoprotection ». Or je ne sache pas que la vidéosurveillance soit de la vidéoprotection : elle surveille, elle ne protège pas !

Comme la plupart des républicains, nous croyons aux fonctions régaliennes de l'État, notamment à celle de la police dans le maintien de l'ordre public. C'est la raison pour laquelle, dans la ville dont je suis le maire depuis vingt et un ans, il n'y a pas de police municipale et il n'y en aura pas tant que je présiderai à ses destinées. De même, je continuerai de faire fonctionner le contrat local de sécurité avec tous les partenaires concernés.

Par ailleurs, comme mes collègues du groupe socialiste, je dénonce la suppression de postes dans la police nationale en vue de renforcer la police municipale. Je suis maire, je ne suis pas shérif. Aussi longtemps que j'aurai la responsabilité de ma commune, je n'appliquerai pas les dispositions prévues dans la loi sur la prévention de la délinquance ni n'accepterai l'installation de la vidéosurveillance. Il n'est du devoir ni des maires ni de l'État de sous-traiter les questions de sécurité à des sociétés privées. La privatisation rampante des fonctions régaliennes est dangereuse pour notre pays, pour le contrat républicain et pour le contrat social.

Qu'avez-vous fait d'autre sinon démanteler le tissu qui avait été mis en place par la gauche, non sans difficulté, il est vrai ? Je pense non seulement à la police de proximité mais également aux aides prévues dans le cadre de la politique de la ville qui visaient à maintenir le lien social : soutien scolaire, alphabétisation, statut des travailleurs sociaux. Or vous avez tout détruit, pour instaurer, comme l'a fait ressortir M. Daniel Vaillant, une « chaîne pénale ». Non contents de porter atteinte, depuis des années, au juge, qui est le garant des droits et des libertés, vous avez également créé les peines plancher, dont vous souhaitez étendre l'application, alors qu'elles sont en contradiction avec un principe intangible du droit : l'individualisation des peines. La justice serait-elle devenue une industrie qui pratique la comparution immédiate pour les plus pauvres et exonère ceux qui sont aujourd'hui les plus protégés ?

L'insécurité – M. Le Roux l'a souligné – se concentre dans les mêmes zones et touche les mêmes catégories sociales. Ce sont les personnes les plus vulnérables de la société qui en sont les premières victimes. En ce sens, ce sont eux aussi des « cumulards », mais ce qu'ils cumulent, ce n'est pas, comme nous, la fonction de maire avec celle de député, mais les injustices, environnementales et sociales. Ce sont les mêmes qui habitent près des périphériques ou de toute autre zone bruyante et qui vivent dans des conditions de promiscuité inacceptables. On a renforcé les ghettos, comme le montrent certaines études réalisées in vivo – je pense notamment à celle de Didier Lapeyronnie, Ghetto urbain.

Le texte qui nous est soumis n'est qu'une loi d'affichage, une loi idéologique, comme celle que nous examinons actuellement sur l'immigration en séance publique. Vous voulez montrer que vous avez de gros muscles. Mais vous n'êtes que de petits prédateurs, qui essaient de braconner sur les terres du Front national. Fort heureusement pour la France, vous vous apercevrez que, comme le dit M. Le Pen, ses électeurs préfèrent toujours l'original à la copie.

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