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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

À titre personnel, je suis également opposé à toute augmentation des prélèvements obligatoires, mais là n'est pas le débat. En notre qualité de législateur organique, nous ne saurions voter le texte qui nous est présenté. Le Gouvernement doit nous proposer une nouvelle version que nous puissions adopter.

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