Intervention de Jean-Luc Warsmann

Les contraintes du Règlement qui exigent qu'un délai de sept jours sépare la mise en ligne du texte du débat en séance publique ainsi que celles de l'ordre du jour de l'Assemblée qui fait se succéder des textes relevant de la commission des Lois conduisent à examiner ce projet de loi organique ce mercredi matin.

J'ajoute que nous nous réunirons de nouveau en application de l'article 88 de notre Règlement. Nous pourrons alors examiner d'autres amendements. Tout ne sera pas gravé dans le marbre dès aujourd'hui.