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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 septembre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur pour avis :

Avis défavorable : le projet de loi organique concerne d'abord la CADES, et non l'ONDAM.

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