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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 28 septembre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Ces amendements, portant articles additionnels après l'article 4, visent à supprimer les sous-objectifs de l'ONDAM et à demander une déclinaison régionale de celui-ci, que la création des agences régionales de santé rendrait opportune.

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