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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 28 septembre 2010 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Cet amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les perspectives pluriannuelles en matière de finances sociales, et à assurer la cohérence entre le programme de stabilité transmis aux autorités communautaires, la loi de programmation de finances publiques, et la loi de financement de la sécurité sociale.

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