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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 18 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion, amendement 483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Comme nous disposons de quelques minutes avant qu'il ne soit procédé au scrutin public, je profite de l'occasion pour dire à Mme la ministre que j'ai qualifié ce sous-amendement de « sous-amendement de précision » dans la mesure où il précise le champ d'application de l'amendement. Il ne s'agit pas d'apporter une restriction, mais de porter la limite de 12 000 euros à 15 000 euros pour la première année d'imposition.

C'est un dispositif d'incitation comme on a pu en connaître par le passé. Rappelez-vous le succès remporté dans les entreprises par les exonérations de charges sociales pour le premier salarié. Pourquoi, au moment où le chômage connaît malheureusement une nouvelle augmentation, ne pas inciter à l'embauche d'un salarié à domicile ?

C'est un dispositif astucieux, que le groupe UMP s'empressera de voter.

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