Intervention de Hervé Novelli

Nous allons travailler au problème, en effet fondamental, du niveau des garanties.

Je veux rappeler à M. Villaumé que 23 % des auto-entrepreneurs reconnaissent avoir légalisé une activité. S'agissant de la déclaration de chiffre d'affaires, je suis, comme je l'ai dit, disposé à réduire le délai de trois ans.

L'auto-entrepreneuriat peut être, je crois, bénéfique aux DOM-TOM ; c'est pourquoi nous avons adapté le régime à ces territoires en le fusionnant avec les dispositions relatives aux exonérations de charges. Je suis néanmoins disposé à examiner les choses de plus près.

J'ai répondu à M. Tardy sur l'assurance décennale et à M. Lebreton sur les déclarations de chiffre d'affaires.

Votre lecture du graphique, monsieur Proriol, n'est pas la bonne : le total atteint 150 % parce qu'il peut y avoir plusieurs sources de financement.