Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 28 septembre 2010 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Le Bureau de tarification impose en effet un coût d'assurance, mais l'auto-entrepreneur n'a pas les moyens d'y souscrire compte tenu du montant de la cotisation et du plafond des garanties, qui est de l'ordre de 10 millions d'euros pour un maçon. Il faudrait donc trouver une solution équilibrée, avec un régime d'assurance simplifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion